Mentions Légales
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1.Informations légales :
Statut du propriétaire : Vendeur CDI - Indépendant Complémentaire franchisé
Le Propriétaire est : NICOLAS FALASCHI
Adresse postale du propriétaire : Avenue Georges - Henri 287
Code postal : 1200 Bruxelles ( BELGIQUE )
Le Créateur du site est : NICOLAS FALASCHI
Le Responsable de la publication est : NICOLAS FALASCHI
Contacter le responsable de la publication : NICOLAS FALASCHI
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : NICOLAS FALASCHI
Contacter le Webmaster : NICOLAS FALASCHI
L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2.Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : RapidChefCuisine
Le site RapidChefCuisine, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site RapidChefCuisine. Le site RapidChefCuisine est mis à jour régulièrement par NICOLAS FALASCHI
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En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site RapidChefCuisine est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, RapidChefCuisine s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, RapidChefCuisine ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle :
NICOLAS FALASCHI est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site RapidChefCuisine, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NICOLAS FALASCHI , propriétaire du site à l'email : rapidchefcuisine@gmail.com , à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5.Liens hypertextes et cookies :
Le site RapidChefCuisine contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de NICOLAS FALASCHI. Cependant, NICOLAS FALASCHI n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
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Sur le site RapidChefCuisine, NICOLAS FALASCHI ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site RapidChefCuisine. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site RapidChefCuisine l’obligation ou non de fournir ces informations.
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